1. Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services arrivent aux conditions suivantes; Ces termes et conditions font partie intégrante de l’accord. Il ne peut être dérogé que par écrit. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes conditions générales, figurant sur les documents délivrés par le client dans la mesure où ces dernières conditions entrent en conflit avec les premières.

2. Si une relation contractuelle écrite a été conclue, les termes qui y sont énoncés prévalent sur les présentes conditions générales. Néanmoins, ces conditions générales s’ajoutent à l’obligation contractuelle.

3. Nos offres sont toujours sans engagement et sont faites sans engagement.

4. La livraison est effectuée au vendeur, sauf convention contraire écrite.

5. Les marchandises sont transportées aux frais et risques du client.

6. Les réclamations concernant les produits ou services livrés ne peuvent être acceptées si elles ne nous parviennent pas par écrit dans les sept jours suivant la livraison.

7. Nos factures sont toujours payables à notre lieu de résidence, pour le montant total total sans escompte, au plus tard 30 jours après la date de facturation.

8. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur tant que le paiement intégral, y compris les intérêts et indemnités, n’a pas été effectué. L’acheteur est en défaut de plein droit lorsque les conditions contractuelles à cet effet sont remplies, de sorte qu’un rappel n’est pas nécessaire. Malgré la réserve de propriété, l’acheteur supportera les risques.

9. A défaut de paiement de la facture, 10 jours après la lettre recommandée de rappel, le contrat peut être résilié par nos soins de plein droit et au moyen d’un simple décompte adressé par courrier recommandé. Le tout sans préjudice du paiement d’une indemnité par le client défaillant.

10. Le non-paiement d’une facture à l’échéance fixée entraînera, de plein droit et sans préavis, un intérêt, déterminé sur la base du taux d’intérêt légal, majoré de 2%, et ce jusqu’au paiement intégral.

11. En cas de non-paiement total ou partiel de chaque facture, y compris facture partielle à l’échéance, le solde restant dû sera augmenté, après mise en demeure infructueuse, à titre d’indemnité forfaitaire, de 10% avec un minimum de 50 € et un maximum de 1 860 €. Même lorsque des délais de grâce sont accordés.

12. Si le vendeur ne remplit pas ses obligations, le consommateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, est en droit de réclamer une indemnité en justice, conformément au droit commun.

13. En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.